La loi prévoit une série dexceptions permettant dutiliser librement une uvre sans demander dautorisation à lauteur. Ces exceptions sont tolérées car elles ne mettent pas en péril lexploitation normale de luvre et ne causent pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs.
Ainsi, à partir du moment où une uvre est divulguée lauteur ne peut interdire : les représentations privées et gratuites qui sont exclusivement destinées au cercle familial. Cette représentation doit donc se situer dans un lieu privé, non accessible au public (une diffusion sur un site web est publique), elle doit être totalement gratuite (même les frais engendrés par la représentation ne doivent pas être répercutés) et limitée au cercle de famille, entendu de manière restrictive, il se limite à la famille et aux amis proches (collègue de travail, camarades de classe et autres sont exclus). Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des uvres d'art. Pour être valable, lexemplaire initial dont on fait la copie doit avoir été licitement diffusé. Ainsi, la copie privée dun morceau de musique licitement diffusé par une webradio est valable (car elle paie des droits), alors que la copie dun fichier musical mp3 diffusé sans le consentement de son auteur sur un réseau de Peer to Peer ne lest pas (le système de Peer to Peer permet à plusieurs ordinateurs de communiquer via un réseau, et de partager des fichiers le plus souvent, mais également des flux continus (comme le streaming).). Lusager de luvre doit de plus copier lui même luvre ou avec un matériel de reproduction lui appartenant. Ce qui exclut une nouvelle fois les procédés de Peer to Peer du champ dapplication de la copie privée puisque lordinateur serveur nappartient pas au copiste.
De la même manière, lauteur ne peut interdire, sous réserve que son nom soit clairement indiqué ainsi que la source : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'uvre à laquelle elles sont incorporées. Les analyses doivent se distinguer dun simple résumé de luvre. Les citations doivent rester « courte » : c'est-à-dire quelles ne doivent pas reprendre la majorité de luvre citée et que la citation ne doit pas constituer la majorité de luvre citante. Les diffusions, même intégrales, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ne peuvent être interdites. Ces uvres ne restent librement reproductibles quun temps, le temps de lactualité. Les reproductions, intégrales ou partielles d'uvres d'art graphiques ou dans le seul but de décrire les uvres d'art mises en vente (cela concerne les catalogue) ne peuvent être empêchées. De la même manière, la représentation ou la reproduction d'extraits d'uvres, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique, ne peut être condamnée dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, et que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale.
Lauteur dune uvre ne peut sopposer à la parodie, le pastiche et la caricature. Toutefois, il ne doit pas y avoir confusion entre luvre parodiée et la parodie elle-même. La parodie ne doit pas non plus être un moyen détourné de nuire au droit au respect de la vie privée. La reproduction provisoire lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'uvre ou sa transmission entre tiers est également tolérée. La reproduction d'une uvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial. Enfin, la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une uvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière est possible, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur. Dans tous les cas, les exceptions énumérées ne peuvent en aucune manière porter atteinte à l'exploitation normale de l'uvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.